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Utiliser cet outil →Si votre boutique en ligne vend à des consommateurs d'autres pays de l'UE, vous appliquez le taux de TVA du pays du client et le déclarez dans une seule déclaration OSS. Ce calculateur gratuit le traduit en chiffres : saisissez votre chiffre d'affaires hors TVA par pays et voyez la TVA due par pays ainsi que le total trimestriel.
Une déclaration OSS suppose de retrouver le bon taux pour chaque pays de l'UE et d'additionner le chiffre d'affaires séparément — un travail manuel exposé aux erreurs sur 27 États membres. Saisissez le chiffre d'affaires par pays ; le calculateur connaît les taux et détermine immédiatement la TVA due, le total et le seuil.
Résumé
- Saisissez votre chiffre d'affaires hors TVA par pays et voyez immédiatement la TVA due.
- Les taux des 27 États membres sont intégrés, taux normal et taux réduit.
- Sous le seuil européen de 10 000 €, l'outil vous rappelle que le taux de votre propre pays s'applique encore.
- Tout est calculé dans votre navigateur ; aucun montant n'atteint nos serveurs.
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Calculer une déclaration OSS pour votre boutique
Depuis la réforme européenne de la TVA, vendre à des consommateurs d'autres États membres suppose d'appliquer le taux du pays de destination. Une boutique avec des clients dans huit pays applique donc huit taux différents. Ce calculateur réunit ces taux et détermine par pays le montant dû, pour que vous puissiez vérifier votre déclaration OSS avant de la déposer.
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Essai gratuit →Le seuil de 10 000 € en pratique
L'UE applique un seuil unique pour tous les États membres : tant que vos ventes transfrontalières aux consommateurs restent sous 10 000 € par année civile, vous pouvez appliquer le taux de votre propre pays. Dès que vous le dépassez, le taux du pays de destination s'applique à partir de cette vente. L'outil vous le signale tant que votre total reste sous cette limite.
Du tableau manuel à la déclaration automatique
Ce calculateur vous demande de saisir vous-même le chiffre d'affaires par pays. C'est suffisant pour une vérification ou une estimation, mais avec des centaines de commandes par trimestre, la ressaisie devient elle-même la source d'erreur. Winkel Factuur récupère les commandes directement depuis vos canaux de vente, détermine le pays et le taux pour chacune et tient le récapitulatif OSS à jour en continu.
FAQ
Qu'est-ce qu'une déclaration OSS ?
Avec le régime du guichet unique, vous déclarez la TVA sur toutes vos ventes aux consommateurs d'autres pays de l'UE dans une seule déclaration trimestrielle auprès de votre propre administration fiscale, au lieu de vous immatriculer dans chaque pays.
Quel taux de TVA dois-je appliquer ?
Celui du pays où réside votre client. Une vente à un consommateur allemand se facture au taux allemand de 19 % (ou au taux réduit allemand de 7 %), et non au vôtre.
Que se passe-t-il sous le seuil de 10 000 € ?
Tant que vos ventes transfrontalières aux consommateurs dans l'UE restent sous 10 000 € par année civile, vous pouvez continuer à appliquer le taux de votre propre pays. L'option pour l'OSS reste possible ; au-delà du seuil, le taux du pays de destination est obligatoire.
Quand la déclaration est-elle due ?
La déclaration OSS est trimestrielle et doit être déposée à la fin du mois suivant le trimestre : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Les ventes aux entreprises comptent-elles ?
Non. L'OSS concerne les ventes aux consommateurs. Les ventes à des clients professionnels disposant d'un numéro de TVA valide dans un autre État membre relèvent de l'autoliquidation et n'entrent pas dans votre déclaration OSS.
Quel taux l'outil retient-il ?
Par défaut le taux normal du pays, car la plupart des produits de boutique en ligne en relèvent. Cochez le taux réduit si vos produits y ont droit dans ce pays — le taux applicable dépend de la catégorie de produit.
Mes chiffres sont-ils conservés ?
Non. Le calcul se fait entièrement dans votre navigateur. Aucun montant ni pays n'est envoyé à nos serveurs.
Winkel Factuur peut-il le faire automatiquement ?
Oui. Winkel Factuur lit vos commandes depuis bol.com, Amazon, Shopify et WooCommerce, détermine le pays et le taux pour chaque commande et prépare le récapitulatif OSS chaque trimestre, sans rien à ressaisir.
Laissez votre déclaration OSS se tenir à jour
Winkel Factuur détermine le pays et le taux par commande et tient automatiquement le récapitulatif OSS trimestriel.
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